Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un enfant naturel.

Sante

Resultats d’examens medicaux consequents (radios, observations, comptes rendus operatoires). Parlez-en a ce medecin ; il vous indiquera votre qu’il sera important de conserver. Surtout ne jetez aucun dossier medical relatif a un accident du projet car des sequelles pourront apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder toujours sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.

Retraite

Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a votre caisse primaire pour avoir droit a l’assurance maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de ce retraite.

Assurances

Toutes vos factures d’objets precieux : elles vous sont reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Actes notaries d’assurance vie et d’assurance deces.

Finances

Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.

Divers

L’ensemble de ces diplomes : ils paraissent, evidemment, utiles pour l’inscription en faculte, mais aussi pour l’exercice de certaines professions, et vont pouvoir vous etre demandes par l’employeur au cours de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite de la maladie technique reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder via vous, vous pouvez avoir a le presenter lors tout d’un controle de police.

A conserver environ 10 ans

Pendant 30 annees

Vie professionnelle Si vous etes artisan, la totalite des documents se rapportant a la activite artisanale.

Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Contrats d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues par un artisan ou un entrepreneur de travaux.

Finances Reconnaissances de credits civiles. Contrats de pret entre particuliers.

Pendant 18 annees

Famille Bulletins et livrets scolaires de ces bambins. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Il sera regulierement demande par les services de medecine scolaire.

Pendant 10 ans

Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 ans, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Cela reste valable 5 ans juste a l’etranger mais dans certains pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez votre passeport dix annees si vous n’avez gui?re a le renouveler entre-temps ; c’est le temps de sa validite dans les pays de l’Union europeenne.

Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.

Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant des dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester votre decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans pour engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute ce correspondance avec la syndic.

Assurances l’integralite des actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 ans apres la resiliation du contrat.

Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Actes notaries de prets immobiliers : a garder 10 annees apres le paiement en derniere mensualite, ainsi que tous les justificatifs de paiement.

A conserver moins de 10 annees

Pendant 6 annees

Vie professionnelle Lettre de licenciement : la longueur conseillee reste de 6 annees. Mais vous devez garder l’integralite des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a votre ancien employeur soit completement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de ce lettre de licenciement.

Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et chacune des pieces ayant servi au calcul de ce impot : notamment vos justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance vie, factures des chantiers donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous est adresse, chaque debut d’annee, par la caisse de retraite. Cela sert d’origine a la declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.

Pendant 5 ans

Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de les cotisations.

Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite ainsi que gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver 5 ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de ce loyer et de vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de chantiers d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.

Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.